La loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST) du 21 juillet 2009 impacte directement la gouvernance de l’hôpital et met en place de nouvelles instances de pilotage.
L'organisation et le fonctionnement de l’établissement reposent sur le travail de diverses instances et de leurs acteurs.
• Le Directeur du Centre Hospitalier
Le Directeur, Président du Directoire conduit la politique générale et la gestion de l’établissement, dont il est le représentant légal.
• Le Conseil de Surveillance
Il est composé de 15 membres et comprend trois collèges où siègent :
• des représentants des collectivités territoriales (5 membres),
• des représentants des personnels médicaux et non-médicaux de l’établissement (5 membres),
• des personnalités qualifiées (5 membres), dont des représentants d’usagers.
Son rôle :
• un rôle général : se prononcer sur la stratégie et exercer le contrôle permanent de la gestion,
• un rôle décisionnel : à titre essentiel, délibérer sur le projet d’établissement ainsi que sur le compte financier et l’affectation des résultats,
• un rôle consultatif : à titre essentiel, la politique qualité de l’établissement,
• un rôle de proposition en matière de communauté hospitalière de territoire.
• Le Directoire
C’est une instance qui appuie et conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. Instance collégiale, le directoire est un lieu d’échange des points de vue gestionnaires, médicaux et soignants.
Le président du directoire est Monsieur Dominique CHEVEAU, Directeur par intérim.
• La Commission Médicale d'Établissement (CME)
La CME représente le corps médical de la structure. Sa mission principale est de contribuer à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi qu’à l’accomplissement de projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.
La CME est présidée par Madame le Docteur Christelle DOUART-LEGER.
• Le Comité Technique d'Établissement (CTE)
Le CTE est une instance consultative qui représente les personnels non médicaux. Il est consulté sur les questions ayant trait à la politique sociale, l’organisation du travail, la formation et la politique d’amélioration de la qualité de la prise en charge des patients.
Il se compose de 12 membres, présidé par Monsieur Dominique CHEVEAU, Directeur par intérim.
• Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Le CHSCT a pour mission de contribuer au respect des règles d’Hygiène, à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des salariés. Le président du CHSCT est Monsieur Dominique CHEVEAU, Directeur par intérim.
• La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT)
Cette commission représente les professionnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
Elle a pour mission l'organisation générale des soins, la politique d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, l'accueil et la prise en charge des usagers.
Elle est présidée par Madame Marie-Laure DUGRAVOT, Directeur des Soins par intérim.
• La Commission des Usagers (CDU)
La CDU a pour missions de :
• Veiller au respect des droits des usagers et faciliter leurs démarches,
• Informer les usagers sur les voies de recours et de conciliation
• Contribuer par ses avis et propositions à l'amélioration de la politique d'accueil,
• Procéder à une appréciation des pratiques de l'établissement concernant les droits des usagers,
• Recenser les mesures adoptées au cours de l'année écoulée par le Conseil de Surveillance en matière de droits des usagers, évaluer l'impact de leur mise en oeuvre et formuler des recommandations.
La Commission n'a pas de pouvoir de conciliation juridique.
--> Liste complète de la composition de la CDU